مرسوم يحدد الشروط المطلوبة للقيام بصفة استثنائية بعمليات المراقبة البيطرية بمراكز الحدود خلال أيام العطل وخارج أيام وساعات العمل القانونية لإدارة الجمارك
Ce décret fixe les conditions pour les opérations exceptionnelles de contrôle vétérinaire aux postes frontières, y compris durant les jours fériés et en dehors des heures de travail douanières.
Points clés
- Conditions de contrôle vétérinaire exceptionnel.
- Application aux postes frontières.
- Couverture des jours fériés et heures non ouvrées.
Résumé
Ce décret établit les critères et modalités permettant d'effectuer des opérations de contrôle vétérinaire de manière exceptionnelle aux postes frontières marocains. Il vise à assurer la continuité de ces services essentiels, notamment pendant les jours de repos légaux et en dehors des horaires habituels de l'administration des douanes. L'objectif est de maintenir la fluidité du commerce et la sécurité sanitaire tout en encadrant les conditions de travail spécifiques du personnel concerné.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement