مرسوم بتحديد لائحة التعويضات والمكافآت المعتبرة من أجل إعادة تصفية بعض المعاشات المخولة من طرف الصندوق المغربي للتقاعد
Ce décret fixe la liste des indemnités et primes prises en compte pour la révision du calcul de certaines pensions du Fonds Marocain des Retraites (CMR).
Points clés
- Définition des éléments de rémunération.
- Ré-liquidation des pensions CMR.
- Harmonisation du calcul des retraites.
Résumé
Le présent décret établit de manière exhaustive la liste des compensations et gratifications qui doivent être intégrées dans le processus de réévaluation ou de ré-liquidation de certaines pensions versées par le Fonds Marocain des Retraites (CMR). Il vise à harmoniser et à clarifier les éléments de rémunération à considérer pour le calcul des droits à la retraite, assurant ainsi une plus grande équité et transparence pour les bénéficiaires. Ce texte impacte directement les fonctionnaires et agents publics dont les pensions sont gérées par le CMR.
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