قرار الرئيس المنتدب للمجلس الأعلى للسلطة القضائية، رئيس مجلس إدارة المعهد العالي للقضاء رقم 23.32 بتاريخ 4 دجنبر 2023 بتحديد البنيات الإدارية والمالية والتقنية للمعهد، واختصاصاتها وقواعد تنظيمها
Ce texte définit les structures administratives, financières et techniques de l'Institut Supérieur de la Magistrature, ainsi que leurs compétences et règles d'organisation.
Points clés
- Définition des structures de l'Institut.
- Précision des compétences administratives et financières.
- Règles d'organisation interne de l'ISM.
Résumé
Ce texte est une décision du Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, également Président du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de la Magistrature. Il établit les cadres administratifs, financiers et techniques de l'Institut, détaillant leurs attributions et les principes régissant leur fonctionnement. Cette décision vise à structurer l'organisation interne de l'Institut pour optimiser sa gestion et l'exécution de ses missions de formation judiciaire.
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