النظام الداخلي للمعهد العالي للقضاء
Ce texte établit le règlement intérieur de l'Institut Supérieur de la Magistrature, régissant son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Règles d'organisation interne.
- Fonctionnement de l'ISM.
- Droits et obligations des membres.
Résumé
Le présent règlement intérieur définit les règles fondamentales régissant l'organisation administrative, pédagogique et disciplinaire de l'Institut Supérieur de la Magistrature (ISM). Il précise les droits et obligations des stagiaires, du personnel enseignant et administratif, ainsi que les procédures internes de gestion. Ce document est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l'institut et garantir un cadre de formation et de travail structuré et harmonieux.
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