مرسوم يتعلق بمساطر تنفيذ نفقات المجلس الأعلى للسلطة القضائية
Ce décret établit les procédures d'exécution des dépenses du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
Points clés
- Réglementation des dépenses du CSPJ.
- Détail des procédures d'exécution budgétaire.
- Transparence et bonne gouvernance financière.
Résumé
Ce texte réglementaire de 2024 encadre la gestion financière du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, une institution constitutionnelle clé. Il détaille les règles et les étapes à suivre pour l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement des dépenses du CSPJ, assurant ainsi une gestion budgétaire rigoureuse et transparente. L'objectif est de garantir la bonne utilisation des fonds publics alloués à cette institution, en conformité avec les principes de la comptabilité publique et de la bonne gouvernance.
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