مرسوم بإحداث معهد وطني للدراسات القضائية (29 يناير 1970) (نسخ)
Ce décret de 1970 a institué l'Institut National d'Études Judiciaires pour la formation des magistrats, mais il est désormais abrogé.
Points clés
- Création de l'Institut National d'Études Judiciaires.
- Formation des magistrats et professionnels de la justice.
- Texte abrogé et remplacé par une législation ultérieure.
Résumé
Le décret du 29 janvier 1970 avait pour objectif la création de l'Institut National d'Études Judiciaires. Cette institution était chargée d'assurer la formation initiale et continue des magistrats et autres professionnels de la justice au Maroc. Son rôle était fondamental pour la qualification du personnel judiciaire. Cependant, ce texte a été abrogé, signifiant que l'institut qu'il a créé ou ses missions ont été remplacés par une législation ultérieure, probablement le statut de l'Institut Supérieur de la Magistrature.
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