مرسوم بتحديد قائمة الرخص الاستثنائية التي يستفيد منها القضاة، وقائمة الأمراض التي تخول لهم الحق في رخص المرض المتوسطة والطويلة الأمد
Ce décret fixe la liste des congés exceptionnels et des maladies ouvrant droit aux congés de maladie de moyenne et longue durée pour les magistrats.
Points clés
- Définition des congés exceptionnels pour les juges.
- Liste des maladies pour congés de moyenne durée.
- Liste des maladies pour congés de longue durée.
Résumé
Ce décret détaille les conditions et les types de congés spécifiques accordés aux juges, couvrant à la fois les autorisations d'absence exceptionnelles et les congés de maladie. Il établit une liste précise des événements ou situations justifiant un congé exceptionnel, ainsi qu'une nomenclature des maladies permettant l'octroi de congés de maladie de durée moyenne ou longue. L'objectif est d'encadrer et d'harmoniser la gestion des absences des magistrats, garantissant ainsi la continuité du service public de la justice tout en protégeant les droits sociaux des juges.
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