النظام الداخلي للمجلس الأعلى للسلطة القضائية لسنة 2017 (نسخ)
Ce texte établit les règles de fonctionnement interne du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, régissant son organisation et ses procédures.
Points clés
- Règlement interne du CSPJ.
- Organisation et fonctionnement du Conseil.
- Garantit l'indépendance judiciaire.
Résumé
Ce texte correspond au règlement intérieur du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de 2017, potentiellement réédité ou mis à jour en 2024. Il définit l'organisation interne du Conseil, les modalités de ses réunions, la prise de décision, ainsi que les attributions de ses différentes composantes. Ce règlement est essentiel pour assurer la bonne gouvernance et la transparence des travaux du CSPJ, garantissant ainsi l'indépendance et l'efficacité de la justice marocaine. Il encadre les procédures relatives à la gestion de la carrière des magistrats et au respect de leur déontologie.
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