القانون المتعلق بالمعهد العالي للقضاء
Ce texte réorganise le statut et les missions de l'Institut Supérieur de la Magistrature, renforçant la formation des futurs magistrats.
Points clés
- Réorganisation de l'ISM.
- Formation initiale et continue des magistrats.
- Renforcement de l'indépendance judiciaire.
Résumé
Ce texte législatif révise et modernise le cadre juridique régissant l'Institut Supérieur de la Magistrature (ISM). Il définit ses nouvelles missions, son organisation administrative et pédagogique, ainsi que les modalités de recrutement et de formation des magistrats. L'objectif est de garantir une formation de haute qualité, continue et spécialisée pour les juges, en adéquation avec les exigences d'une justice moderne et efficace. Il impacte directement la carrière et les compétences des professionnels de la justice au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement