ظهير شريف رقم 1.08.101 صادر في 20 من شوال 1429 (20 أكتوبر 2008) بتنفيذ القانون رقم 28.08 المتعلق بتعديل القانون المنظم لمهنة المحاماة
Ce Dahir royal de 2008 met en œuvre la Loi 28.08, qui modifie et actualise le cadre juridique régissant l'exercice de la profession d'avocat au Maroc.
Points clés
- Modification de la loi sur l'avocature.
- Modernisation des règles professionnelles.
- Renforcement de la déontologie des avocats.
Résumé
Le Dahir Chérifien n° 1.08.101 du 20 octobre 2008 promulgue la Loi n° 28.08, apportant des amendements significatifs à la législation antérieure sur la profession d'avocat. Ces modifications visent à moderniser les conditions d'accès à la profession, à renforcer les règles déontologiques, à préciser les droits et devoirs des avocats, et à améliorer l'organisation des barreaux. La portée de ce texte est d'assurer une meilleure régulation de la profession, garantissant ainsi une administration de la justice plus efficace et une protection accrue des justiciables.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement