ظهير بمثابة قانون الالتزامات والعقود
Ce dahir constitue le Code des Obligations et des Contrats (DOC), pierre angulaire du droit civil marocain régissant les obligations et les conventions.
Points clés
- Fondement du droit civil marocain.
- Régit les obligations et contrats.
- Principes généraux des contrats.
Résumé
Le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) est le texte fondamental du droit civil marocain, régissant l'ensemble des obligations, qu'elles résultent de contrats, de quasi-contrats, de délits ou de quasi-délits. Il établit les principes généraux du droit des contrats, de la formation à l'exécution et à l'extinction des obligations. Ce texte, bien que datant de 1913, demeure la base de nombreuses transactions et litiges civils et commerciaux au Maroc, ayant été adapté et complété par des lois spécifiques au fil du temps.
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