مرسوم يحدد بموجبه عدد اللجان التقنية المتخصصة بالمركز الوطني لتنسيق وتخطيط البحث العلمي والتقني وتأليفها وكيفية تسييرها
Ce décret fixe le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques spécialisées du Centre National de Recherche Scientifique et Technique.
Points clés
- Définition des commissions techniques.
- Organisation du Centre National de Recherche.
- Réglementation de la recherche scientifique.
Résumé
Ce décret royal a pour objectif de structurer le fonctionnement interne du Centre National pour la Coordination et la Planification de la Recherche Scientifique et Technique. Il détermine précisément le nombre de commissions techniques spécialisées nécessaires à ses missions, définit leur composition en termes de membres et d'expertises requises, et établit les règles de leur gestion et de leur mode opératoire. Ce texte est essentiel pour assurer l'efficacité et la bonne gouvernance de la recherche scientifique et technique au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement