مرسوم يتعلق بتحديد شروط منح التعويضات ومقاديرها لرئيس مجلس العمالة أو الإقليم ونوابه وكاتب المجلس ونائبه ورؤساء اللجان الدائمة ونوابهم
Ce décret de 2024 fixe les conditions et montants des indemnités allouées aux présidents, vice-présidents, secrétaires et présidents de commissions des conseils de préfectures ou provinces.
Points clés
- Indemnités des élus préfectoraux/provinciaux.
- Conditions et montants des compensations.
- Transparence de la rémunération des fonctions territoriales.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles régissant l'octroi et le calcul des indemnités destinées aux élus locaux des conseils de préfectures ou provinces. Il s'applique spécifiquement aux présidents des conseils, à leurs adjoints, aux secrétaires des conseils et leurs adjoints, ainsi qu'aux présidents et vice-présidents des commissions permanentes. L'objectif est d'encadrer financièrement les fonctions électives à ce niveau territorial, assurant une transparence et une uniformité dans la rémunération de ces responsabilités publiques.
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