مرسوم بتحديد شروط منح التعويضات ومقاديرها لرئيس مجلس الجهة ونوابه وكاتب المجلس ونائبه ورؤساء اللجان الدائمة ونوابهم ورؤساء الفرق
Ce décret fixe les conditions et montants des indemnités allouées au président du conseil régional, à ses adjoints, au secrétaire et son adjoint, ainsi qu'aux présidents et vice-présidents des commissions permanentes et chefs de groupes.
Points clés
- Fixe les indemnités des élus régionaux.
- Définit les conditions d'octroi des compensations.
- Concerne le président, adjoints, secrétaires et chefs de commissions.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire précis pour l'octroi des indemnités aux membres clés des conseils régionaux au Maroc. Il détaille les critères d'éligibilité et les montants spécifiques des compensations financières destinées au président du conseil, à ses vice-présidents, au secrétaire du conseil et son adjoint, ainsi qu'aux responsables des commissions permanentes et des groupes. L'objectif est d'assurer la transparence et l'équité dans la rémunération des élus régionaux pour leurs fonctions.
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