بروتوكول تعديل الاتفاقية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة مملكة البحرين لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب من الضرائب بالنسبة للضرائب على الدخل، الموقع بالمنامة في 25 أبريل 2016
Ce protocole modifie l'accord entre le Maroc et Bahreïn pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale sur les revenus.
Points clés
- Modification de l'accord de double imposition.
- Prévention de l'évasion fiscale sur les revenus.
- Coopération fiscale Maroc-Bahreïn.
Résumé
Ce protocole d'amendement vise à actualiser et renforcer l'accord bilatéral existant entre le Maroc et Bahreïn, signé en 2016, concernant la prévention de la double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale sur les impôts sur le revenu. Il introduit des modifications pour adapter l'accord aux standards internationaux actuels et aux évolutions des législations fiscales des deux pays. L'objectif est de faciliter les échanges économiques et les investissements transfrontaliers en offrant une plus grande sécurité juridique et fiscale aux contribuables des deux États. Il contribue également à une meilleure coopération administrative en matière fiscale.
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