La Convention faite à Rabat le 28 février 2018 entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Cette convention bilatérale entre le Maroc et le Bangladesh vise à éliminer la double imposition et à lutter contre l'évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu.
Points clés
- Convention bilatérale Maroc-Bangladesh
- Éviter la double imposition
- Prévenir l'évasion fiscale sur les revenus
Résumé
La Convention signée à Rabat le 28 février 2018 entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh est un accord bilatéral majeur. Son objectif principal est d'éviter que les résidents des deux pays ne soient soumis à une double imposition sur leurs revenus, favorisant ainsi les échanges économiques et les investissements transfrontaliers. Parallèlement, elle met en place des mécanismes pour prévenir l'évasion fiscale, assurant une imposition juste et équitable. Ce texte renforce la coopération fiscale internationale entre les deux États.
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