اتفاقية التعاون القضائي والاعتراف بالمقررات القضائية وتنفيذها في مادة الحضانة وحق الزيارة بين المملكة المغربية والمملكة البلجيكية
Cette convention bilatérale organise la coopération judiciaire entre le Maroc et la Belgique concernant la garde d'enfants et le droit de visite.
Points clés
- Coopération judiciaire Maroc-Belgique.
- Reconnaissance des décisions de garde d'enfants.
- Facilitation du droit de visite transfrontalier.
Résumé
Cette convention internationale établit un cadre de coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique. Elle vise à faciliter l'entraide judiciaire et à assurer la reconnaissance et l'exécution des décisions de justice relatives à la garde d'enfants (حضَانة) et au droit de visite (حق الزيارة). L'objectif est de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant dans les situations transfrontalières, en garantissant la stabilité de sa situation et le maintien des liens familiaux malgré la séparation géographique des parents.
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