Dahir portant publication de l'Accord fait à Cotonou le 15 juin 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire
Ce Dahir publie l'accord Maroc-Bénin de 2004 sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire, facilitant la circulation des personnes.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral.
- Reconnaissance réciproque des permis de conduire.
- Facilitation de la circulation entre Maroc et Bénin.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de l'accord bilatéral signé à Cotonou en 2004 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin. L'accord vise à établir la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les autorités compétentes de chaque pays. Cette mesure simplifie les formalités pour les ressortissants des deux États circulant sur le territoire de l'autre, favorisant ainsi les échanges humains et économiques.
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