الاتفاقية الموقعة بمراكش في 25 مارس 2019 بين المملكة المغربية وجمهورية البنين لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل ووضع قواعد التعاون المتبادل
Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Bénin vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les revenus, tout en instaurant une coopération mutuelle.
Points clés
- Éviter la double imposition des revenus.
- Prévenir l'évasion fiscale bilatérale.
- Établir une coopération fiscale mutuelle.
Résumé
Cet accord, signé à Marrakech en 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin, a pour objectif principal d'éliminer la double imposition des revenus et de lutter contre l'évasion fiscale. Il établit des règles claires pour l'attribution des droits d'imposition entre les deux États et prévoit des mécanismes de coopération mutuelle pour l'échange d'informations et l'assistance administrative. Son champ d'application couvre les impôts sur le revenu, favorisant ainsi un environnement fiscal stable et prévisible pour les investisseurs et les contribuables des deux pays.
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