الاتفاقية الموقعة بمراكش في 25 مارس 2019 بين المملكة المغربية وجمهورية البنين لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل ووضع قواعد التعاون المتبادل
Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les revenus, tout en instaurant une coopération mutuelle entre le Maroc et le Bénin.
Points clés
- Éviter la double imposition des revenus.
- Prévenir la fraude et l'évasion fiscale.
- Établir une coopération fiscale mutuelle.
Résumé
Cette convention bilatérale, conclue entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin, a pour objectif principal de prévenir la double imposition des revenus et de lutter contre l'évasion fiscale. Elle définit les principes de répartition des droits d'imposition sur les différentes catégories de revenus perçus par les résidents des deux États. En outre, elle établit un cadre de coopération mutuelle en matière fiscale, incluant l'échange d'informations et l'assistance au recouvrement, afin de garantir une application équitable et efficace des législations fiscales.
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