الاتفاقية الموقعة بياوندي في 7 سبتمبر 2012 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكاميرون لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Convention entre le Maroc et le Cameroun signée en 2012 pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale sur les impôts sur le revenu.
Points clés
- Éviter la double imposition.
- Prévenir l'évasion fiscale.
- Concerne les impôts sur le revenu.
Résumé
Cette convention bilatérale, signée à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le Maroc et le Cameroun, vise à éliminer la double imposition des revenus et à lutter contre l'évasion fiscale. Elle établit des règles claires pour l'imposition des revenus transfrontaliers, favorisant ainsi les échanges économiques et les investissements entre les deux pays. Son objectif est de créer un cadre fiscal stable et prévisible pour les contribuables des deux États.
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