الاتفاقية الموقعة بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention vise à éliminer la double imposition et à lutter contre l'évasion fiscale sur les revenus entre le Maroc et la Côte d'Ivoire.
Points clés
- Éviter la double imposition sur les revenus.
- Prévenir l'évasion et la fraude fiscales.
- Favoriser la coopération fiscale bilatérale.
Résumé
Cette convention bilatérale, signée en 2024, établit des règles claires pour l'imposition des revenus entre le Maroc et la Côte d'Ivoire. Son objectif principal est d'éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois sur les mêmes revenus dans les deux États contractants. Elle inclut également des dispositions pour prévenir l'évasion et la fraude fiscales, favorisant ainsi la transparence et la coopération administrative. Ce cadre juridique est essentiel pour stimuler les investissements et les échanges économiques bilatéraux.
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