الاتفاقية الموقعة بكوناكري في 3 مارس 2014 بين المملكة المغربية وجمهورية غينيا لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les revenus entre le Maroc et la Guinée.
Points clés
- Éviter la double imposition des revenus.
- Prévenir l'évasion fiscale.
- Faciliter les investissements bilatéraux.
Résumé
Signée en 2014, cette convention fiscale entre le Maroc et la Guinée établit des règles claires pour l'imposition des revenus afin d'éviter que les mêmes revenus ne soient taxés dans les deux États. Elle inclut également des dispositions pour lutter contre l'évasion fiscale, renforçant ainsi la transparence et la coopération administrative en matière fiscale. Son champ d'application couvre les impôts sur le revenu et vise à faciliter les investissements et les échanges économiques bilatéraux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement