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الاتفاق المبرم في إطار اتفاقية الأمم المتحدة لقانون البحار بشأن حفظ التنوع البيولوجي البحري في المناطق الواقعة خارج حدود الولاية الوطنية واستخدامه على نحو مستدام، المعتمد بنيويورك في 19 يونيو 2023 والموقع من طرف المملكة المغربية في 21 سبتمبر 2023

Loi 3 avril 2025 Droit de la Famille

Cet accord international, signé par le Maroc, vise la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà des juridictions nationales.

Points clés

Résumé

Cet accord, conclu sous l'égide de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, établit un cadre juridique pour la protection et l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les eaux internationales. Signé par le Royaume du Maroc en septembre 2023, il représente un engagement crucial pour la gouvernance des océans. Il vise à combler les lacunes réglementaires existantes pour les zones situées au-delà des juridictions nationales, assurant ainsi une gestion plus cohérente et responsable des ressources marines mondiales.

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