الاتفاقية بين المملكة المغربية واليابان لتفادي الازدواج الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل ومنع التهرب والغش الضريبيين
Cette convention bilatérale entre le Maroc et le Japon vise à éliminer la double imposition sur les revenus et à lutter contre la fraude fiscale.
Points clés
- Éviter la double imposition sur le revenu.
- Lutter contre l'évasion fiscale.
- Renforcer la coopération fiscale bilatérale.
Résumé
Cette convention internationale établit un cadre juridique clair entre le Royaume du Maroc et le Japon pour réguler la fiscalité des revenus. Son objectif principal est d'éviter que les contribuables résidant dans l'un des deux États ne soient imposés deux fois sur les mêmes revenus. Elle prévoit également des mécanismes de coopération pour prévenir et combattre l'évasion et la fraude fiscales, favorisant ainsi la transparence et la sécurité juridique pour les investisseurs et les entreprises opérant dans les deux pays.
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