اتفاقية بين المملكة المغربية واليابان لتفادي الازدواج الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل ومنع التهرب والغش الضريبيين الموقعة بالرباط في 8 يناير 2020
Cette convention vise à éviter la double imposition sur le revenu entre le Maroc et le Japon et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.
Points clés
- Éviter la double imposition sur le revenu.
- Prévenir l'évasion et la fraude fiscales.
- Renforcer la coopération fiscale Maroc-Japon.
Résumé
Cette convention internationale, signée entre le Royaume du Maroc et le Japon, a pour objectif principal d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu pour les résidents des deux États. Elle établit des règles claires pour l'attribution des droits d'imposition entre les deux pays, favorisant ainsi les échanges économiques et les investissements transfrontaliers. De plus, elle intègre des dispositions spécifiques pour prévenir l'évasion et la fraude fiscales, renforçant la coopération administrative entre les autorités compétentes.
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