La Convention faite à Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales
Cette convention bilatérale vise à éliminer la double imposition sur les revenus entre le Maroc et le Libéria et à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.
Points clés
- Éviter la double imposition
- Impôts sur le revenu
- Lutte contre fraude fiscale
Résumé
Signée à Rabat en 2019, cette convention fiscale internationale établit des règles claires pour la répartition des droits d'imposition entre le Maroc et le Libéria concernant les revenus des résidents des deux États. Son objectif principal est d'éviter que les mêmes revenus ne soient imposés deux fois, favorisant ainsi les échanges économiques et les investissements transfrontaliers. Elle inclut également des dispositions pour renforcer la coopération administrative et l'échange d'informations afin de prévenir l'évasion et la fraude fiscales.
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