الاتفاقية الموقعة بأنتناناريفو في 21 نوفمبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية مدغشقر لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les revenus entre le Maroc et Madagascar, favorisant les investissements.
Points clés
- Prévention de la double imposition des revenus.
- Lutte contre l'évasion fiscale.
- Encouragement des investissements bilatéraux.
Résumé
La convention signée entre le Maroc et Madagascar a pour objectif principal d'éliminer la double imposition des revenus perçus par les résidents des deux États. Elle établit des règles claires pour l'attribution des droits d'imposition entre les deux pays, couvrant diverses catégories de revenus comme les bénéfices des entreprises, les dividendes, les intérêts et les redevances. Son champ d'application s'étend à toutes les personnes physiques et morales résidentes, et elle inclut des mécanismes de prévention de l'évasion fiscale et de coopération administrative.
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