الاتفاقية الموقعة بأنتاناناريفو بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية مدغشقر لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention vise à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les revenus entre le Maroc et Madagascar.
Points clés
- Éviter la double imposition sur les revenus.
- Prévenir l'évasion fiscale internationale.
- Stimuler les investissements bilatéraux.
Résumé
Cette convention bilatérale, signée à Antananarivo, établit un cadre juridique pour éviter la double imposition des revenus et lutter contre l'évasion fiscale entre le Maroc et la République de Madagascar. Elle s'applique aux résidents des deux États et couvre les impôts sur le revenu, garantissant une imposition équitable et favorisant les investissements et les échanges économiques. Son objectif est de clarifier les règles fiscales applicables aux personnes physiques et morales opérant dans les deux pays, contribuant à un environnement fiscal stable.
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