الاتفاقية الموقعة بباماكو في 20 فبراير 2014 بين المملكة المغربية وجمهورية مالي لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention bilatérale entre le Maroc et le Mali vise à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Points clés
- Éviter la double imposition sur le revenu.
- Prévenir l'évasion fiscale.
- Favoriser les investissements bilatéraux.
Résumé
Signée à Bamako en 2014, cette convention établit des règles claires pour la répartition des droits d'imposition entre le Maroc et le Mali concernant les revenus perçus par les résidents des deux États. Son objectif principal est d'éviter que les mêmes revenus ne soient imposés deux fois et de lutter contre les pratiques d'évasion fiscale. Elle favorise ainsi les investissements et les échanges économiques en offrant une sécurité juridique et fiscale aux entreprises et aux particuliers opérant dans les deux pays.
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