اتفاقية بين المملكة المغربية وجمهورية رواندا لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les revenus entre le Maroc et le Rwanda.
Points clés
- Éviter la double imposition sur les revenus.
- Prévenir l'évasion et la fraude fiscales.
- Renforcer la coopération fiscale bilatérale.
Résumé
Cette convention internationale établit un cadre juridique pour réguler la fiscalité des revenus entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda. Son objectif principal est d'éliminer les situations de double imposition pour les contribuables résidant dans l'un ou l'autre État, favorisant ainsi les échanges économiques et les investissements transfrontaliers. Elle inclut également des dispositions pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, renforçant la coopération administrative entre les deux pays en matière fiscale.
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