Dahir portant publication de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Ce Dahir publie la convention entre le Maroc et la Serbie visant à éliminer la double imposition sur les revenus, favorisant ainsi les échanges économiques bilatéraux.
Points clés
- Publication d'une convention fiscale bilatérale.
- Éviter la double imposition sur les revenus.
- Faciliter les échanges économiques Maroc-Serbie.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de la Convention signée à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie. Son objectif principal est d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu pour les résidents des deux États. Cette convention établit des règles claires pour l'attribution des droits d'imposition entre les deux pays, réduisant l'incertitude fiscale pour les investisseurs et les travailleurs. Elle vise à stimuler les investissements, les échanges commerciaux et la mobilité des personnes en éliminant les obstacles fiscaux.
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