الاتفاقية الموقعة ببلغراد في 6 يونيو 2013 بين المملكة المغربية وجمهورية صربيا لتجنب الازدواج الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل

Cette convention vise à éviter la double imposition des revenus entre le Maroc et la Serbie, facilitant les échanges économiques.

Points clés

• Prévention de la double imposition des revenus.
• Règles d'attribution du droit d'imposer.
• Promotion des relations économiques bilatérales.

Résumé

Signée à Belgrade en 2013, cette convention fiscale internationale établit des règles claires pour prévenir la double imposition des revenus perçus par les résidents du Maroc et de la Serbie. Elle définit les méthodes d'élimination de la double imposition, les règles d'attribution du droit d'imposer pour diverses catégories de revenus (bénéfices des entreprises, salaires, pensions, etc.) et prévoit des mécanismes d'échange d'informations et d'assistance mutuelle entre les administrations fiscales des deux pays. Son objectif est de promouvoir les investissements et les relations économiques bilatérales.

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