الاتفاقية الموقعة بالرباط في 5 أبريل 2016 بين المملكة المغربية وجمهورية سلوفينيا لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention vise à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les revenus entre le Maroc et la Slovénie.
Points clés
- Éviter la double imposition sur le revenu.
- Prévenir l'évasion et la fraude fiscale.
- Réguler l'imposition des revenus transfrontaliers.
Résumé
La convention signée entre le Maroc et la Slovénie le 5 avril 2016 établit des règles claires pour l'imposition des revenus afin d'éviter que les résidents des deux États ne soient imposés deux fois sur les mêmes revenus. Elle définit les droits d'imposition respectifs des deux pays pour diverses catégories de revenus, telles que les bénéfices des entreprises, les dividendes, les intérêts et les redevances. L'accord inclut également des dispositions pour l'échange d'informations fiscales et des procédures amiables pour résoudre les litiges, renforçant ainsi la coopération fiscale bilatérale et luttant contre la fraude.
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