الاتفاق الموقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الولايات المتحدة الأمريكية بشأن المساعدة المتبادلة بين إدارتي الجمارك بالدولتين
Cet accord établit un cadre de coopération et d'assistance mutuelle entre les administrations douanières du Maroc et des États-Unis.
Points clés
- Coopération douanière bilatérale Maroc-USA.
- Lutte contre la fraude et facilitation du commerce.
- Échange d'informations et assistance mutuelle.
Résumé
L'accord vise à renforcer la lutte contre la fraude douanière et à faciliter les échanges commerciaux légitimes entre le Maroc et les États-Unis. Il prévoit des mécanismes d'échange d'informations, d'assistance technique et de coopération opérationnelle pour assurer l'application des législations douanières des deux pays. Son champ d'application couvre diverses formes d'assistance, notamment l'échange de renseignements, l'assistance en matière d'enquêtes et la présence d'agents d'un pays sur le territoire de l'autre.
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