الاتفاقية الموقعة بلوساكا في 11 أكتوبر 2017 بين المملكة المغربية وجمهورية زامبيا لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention bilatérale entre le Maroc et la Zambie vise à éliminer la double imposition et à lutter contre l'évasion fiscale sur les revenus.
Points clés
- Éviter la double imposition des revenus.
- Prévenir l'évasion et la fraude fiscale.
- Renforcer la coopération fiscale bilatérale.
Résumé
Signée à Lusaka en 2017, cette convention internationale entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie a pour objectif principal d'éviter la double imposition des revenus pour les résidents des deux États contractants. Elle établit des règles claires pour l'attribution du droit d'imposer certains types de revenus et prévoit des mécanismes d'échange d'informations pour prévenir la fraude et l'évasion fiscale. Son application en 2025 renforce les relations économiques bilatérales et sécurise les investissements transfrontaliers.
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