Dahir portant promulgation de la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Ce Dahir promulgue la loi approuvant la convention Maroc-Zambie visant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale sur les revenus.
Points clés
- Convention fiscale Maroc-Zambie
- Éviter la double imposition
- Prévenir l'évasion fiscale
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'approbation de la loi n° 80-17, qui ratifie la convention fiscale signée entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie à Lusaka en 2017. L'accord a pour objectif principal d'éliminer la double imposition des revenus pour les résidents des deux pays et de lutter contre l'évasion fiscale. Il établit des règles claires pour l'attribution des droits d'imposition entre les deux États, favorisant ainsi les échanges économiques et les investissements transfrontaliers.
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