Publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Publication d'une convention entre le Maroc et la Zambie visant à éliminer la double imposition et à lutter contre l'évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu.
Points clés
- Convention fiscale Maroc-Zambie.
- Éviter la double imposition sur le revenu.
- Prévenir l'évasion fiscale.
Résumé
Cette publication officialise l'entrée en vigueur de la convention fiscale bilatérale signée entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie. Son objectif principal est d'éviter que les revenus des résidents des deux États ne soient imposés deux fois, favorisant ainsi les échanges économiques et les investissements transfrontaliers. Elle établit également des mécanismes de coopération pour prévenir l'évasion fiscale et assurer une application équitable des législations fiscales respectives en matière d'impôts sur le revenu.
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