إشعار الزوجين بالحضور لدى العدلين للإشهاد بالطلاق وإصدار القرار المنصوص عليه في المادة 88 من مدونة الأسرة
Ce texte précise les modalités d'invitation des époux devant les adouls pour l'enregistrement du divorce et l'application des dispositions de l'article 88 du Code de la famille.
Points clés
- Procédure de notification de divorce.
- Rôle des adouls dans l'attestation.
- Application de l'article 88 du Code de la famille.
Résumé
Ce texte de 2024 détaille la procédure d'information et de convocation des époux devant les adouls en vue de l'attestation du divorce. Il vise à assurer la bonne application des dispositions du Code de la famille, notamment celles relatives à la décision prévue par son article 88, qui concerne les aspects financiers et la garde des enfants post-divorce. L'objectif est de garantir la clarté et la régularité des démarches de divorce, protégeant ainsi les droits des deux parties et des enfants.
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