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موارد السجل التجاري

Loi 1 février 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte de 2024 définit les différentes sources de revenus et les modalités de gestion des ressources financières du Registre du Commerce au Maroc.

Points clés

Résumé

Le texte juridique de 2024 établit le cadre régissant les ressources financières du Registre du Commerce. Il détaille les diverses sources de revenus, qui peuvent inclure les droits d'inscription, de modification, de radiation, de consultation des informations, ainsi que d'autres services liés à l'activité du registre. L'objectif est d'assurer l'autonomie financière et le bon fonctionnement du Registre du Commerce, un pilier essentiel du droit commercial et des affaires, en garantissant la pérennité de ses services et la mise à jour des informations légales des entreprises.

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