حول مشروع مسودة مشروع قانون المسطرة المدنية
Ce texte concerne le projet de réforme du Code de procédure civile, visant à moderniser et simplifier les règles de procédure devant les tribunaux civils.
Points clés
- Réforme de la procédure civile
- Modernisation et simplification
- Accès rapide et équitable à la justice
Résumé
Ce document présente le projet de révision du Code de procédure civile marocain. Il vise à moderniser et à simplifier les règles régissant les litiges civils, en améliorant l'efficacité et la célérité de la justice. Le projet introduit des innovations en matière de digitalisation des procédures, de modes alternatifs de résolution des conflits, et de renforcement des garanties pour les justiciables, afin d'assurer un accès plus équitable et rapide à la justice.
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