دورية مشتركة حول تطبيق مقتضيات مدونة الأسرة والنصوص ذات الصلة على المغربة المقيمين بالخارج
Cette circulaire conjointe précise l'application des dispositions du Code de la Famille marocain aux citoyens marocains résidant à l'étranger.
Points clés
- Application du Code de la Famille aux MRE.
- Clarification des procédures consulaires.
- Protection des droits des Marocains à l'étranger.
Résumé
Cette circulaire conjointe de 2024 émise par les autorités marocaines vise à clarifier les modalités d'application des dispositions du Code de la Famille (Moudawana) et des textes législatifs connexes aux Marocains établis hors du territoire national. Elle fournit des lignes directrices aux consulats et aux juridictions pour traiter les affaires familiales des MRE (Marocains Résidant à l'Étranger), telles que le mariage, le divorce, la garde d'enfants et la succession, en assurant la cohérence juridique et la protection de leurs droits. L'objectif est de faciliter l'accès à la justice et de garantir l'uniformité de l'application de la loi.
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