دورية حول التعويض عن الساعات الإضافية لفائدة موظفي هيئة كتابة الضبط
Cette circulaire précise les modalités de compensation des heures supplémentaires pour le personnel du greffe, encadrant leur rémunération additionnelle.
Points clés
- Modalités de compensation des heures supplémentaires.
- Concerne le personnel du greffe.
- Application uniforme des règles.
Résumé
Cette circulaire détaille les règles et procédures relatives au calcul et au versement des indemnités pour les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires du corps des greffiers. Elle vise à garantir une application uniforme et équitable des dispositions légales en matière de temps de travail et de rémunération additionnelle. Le champ d'application concerne l'ensemble du personnel de la هيئة كتابة الضبط (corps des greffiers) au sein des juridictions marocaines. Elle assure la protection des droits des employés et la bonne gestion des ressources humaines dans le secteur judiciaire.
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