مرسوم بتحديد مقادير التعويضات عن الساعات الإضافية المخولة لبعض مكوني مؤسسات التكوين المهني
Ce décret fixe les montants des indemnités pour heures supplémentaires accordées à certains formateurs des institutions de formation professionnelle.
Points clés
- Fixation des indemnités d'heures supplémentaires.
- Concerne les formateurs en formation professionnelle.
- Clarification du régime de rémunération.
Résumé
Ce décret a pour objectif de détailler les barèmes et les modalités de calcul des compensations financières dues aux formateurs des établissements de formation professionnelle pour les heures de travail effectuées au-delà de leur horaire normal. Il vise à uniformiser et à clarifier la rémunération des heures supplémentaires, assurant une juste rétribution pour ces professionnels. Son application concerne spécifiquement les formateurs désignés au sein des institutions de formation professionnelle publiques, impactant directement leur régime de rémunération.
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