دور القضاء الإداري في حماية حقوق أطراف العقد الإداري
Ce texte examine le rôle du juge administratif dans la protection des droits des parties aux contrats administratifs, assurant l'équilibre et la légalité.
Points clés
- Rôle du juge administratif.
- Protection des parties aux contrats administratifs.
- Garantie de l'équité et de la légalité.
Résumé
Ce texte de 2024 analyse la fonction essentielle du pouvoir judiciaire administratif marocain dans la sauvegarde des droits des cocontractants dans le cadre des contrats administratifs. Il met en lumière les mécanismes et les principes par lesquels le juge administratif intervient pour garantir l'équité, la légalité et le respect des engagements contractuels entre l'administration et les particuliers ou entreprises. Le champ d'application concerne tous les litiges découlant de l'exécution, de l'interprétation ou de la rupture des contrats administratifs. Sa portée est de renforcer la sécurité juridique et la confiance dans les relations contractuelles avec l'administration publique.
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