الحيازة الإستحقاقية في ضوء العمل القضائي
Ce texte analyse le concept de la prescription acquisitive (usucapion) et son application par les tribunaux marocains en matière de droit de propriété.
Points clés
- Analyse de la prescription acquisitive.
- Application par la jurisprudence marocaine.
- Conditions de la possession utile.
Résumé
Ce document se penche sur la الحيازة الإستحقاقية (prescription acquisitive ou usucapion), un mode d'acquisition de la propriété immobilière par une possession prolongée et ininterrompue. L'analyse est menée à la lumière de la jurisprudence marocaine, examinant comment les tribunaux interprètent et appliquent les conditions légales de la possession utile (pacifique, publique, non équivoque, à titre de propriétaire). Il met en évidence les critères retenus par les juges pour reconnaître ou rejeter une demande d'usucapion, offrant une perspective pratique sur ce mécanisme fondamental du droit civil immobilier.
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