ديوان المظالم نشأته واختصاصاته
Ce texte retrace l'origine et les attributions du Diwan Al Madhalim, l'ancienne institution de l'Ombudsman au Maroc.
Points clés
- Origine historique du Diwan Al Madhalim.
- Rôle de médiation administration-citoyens.
- Compétences et pouvoirs de l'Ombudsman.
Résumé
Ce document juridique détaille la genèse et les compétences du Diwan Al Madhalim, l'institution marocaine qui précédait l'actuelle Institution du Médiateur. Il explore son rôle historique en tant qu'organe de médiation entre les citoyens et l'administration publique, visant à remédier aux injustices et aux abus. Le texte décrit ses pouvoirs d'investigation, ses prérogatives de recommandation et son impact sur la bonne gouvernance et la protection des droits des administrés avant sa transformation.
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