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إشكالية تمثيل جمعيات حماية المستهلك أمام القضاء

Loi 5 janvier 2024 Droit Civil

Ce texte examine les défis et les modalités de la représentation des associations de protection des consommateurs devant les juridictions marocaines.

Points clés

Résumé

Le texte aborde la problématique complexe de la capacité et des conditions de représentation des associations de protection des consommateurs lorsqu'elles agissent en justice pour défendre les intérêts collectifs des consommateurs. Il analyse les obstacles juridiques et pratiques rencontrés, ainsi que les solutions envisagées pour renforcer leur rôle et leur efficacité devant les tribunaux. L'objectif est de garantir une meilleure protection des droits des consommateurs à travers l'action associative, conformément aux principes du droit civil.

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