تذييل الأحكام الأجنبية بالصيغة التنفيذية في ضوء المادة 128 2 من مدونة الأسرة
Ce texte examine les procédures et conditions d'exequatur des jugements étrangers en matière familiale au Maroc, en se basant sur l'article 128 alinéa 2 du Code de la famille.
Points clés
- Exequatur des jugements étrangers.
- Application de l'article 128 al. 2 du Code de la famille.
- Reconnaissance des décisions familiales internationales.
Résumé
Ce document juridique analyse en profondeur le processus de reconnaissance et d'exécution des décisions de justice étrangères relatives aux affaires familiales sur le territoire marocain. Il met en lumière les exigences légales et les critères jurisprudentiels pour l'octroi de l'exequatur, conformément aux dispositions de l'article 128 alinéa 2 du Code de la famille. L'objectif est d'assurer la sécurité juridique et la protection des droits des parties concernées par des jugements rendus à l'étranger, tout en respectant l'ordre public marocain.
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