معيقات الإستثمار في أراضي الجموع
Ce texte législatif aborde et vise à lever les obstacles à l'investissement dans les terres collectives (aradi al-joumou').
Points clés
- Identifie les freins à l'investissement dans les terres collectives.
- Vise à moderniser le cadre juridique des aradi al-joumou'.
- Facilite l'intégration économique des terres collectives.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 est conçu pour identifier et surmonter les défis qui entravent l'investissement et le développement économique sur les terres collectives, connues sous le nom d'aradi al-joumou'. Il cherche à moderniser le cadre juridique et administratif régissant ces terres, souvent caractérisées par un régime de propriété complexe et des difficultés de mobilisation pour des projets d'investissement. L'objectif est de libérer le potentiel économique de ces vastes étendues, en facilitant leur intégration dans le circuit économique national.
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